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Courtaigne Flichy Daste
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Les dernieres publications de notre cabinet

L'année bancaire

(04/06/2009)

Par un arrêt du 24 mars 2009, la Chambre commerciale est revenue sur un vieux débat relatif au calcul annuel des intérêts. (suite...)

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Auteur : Thierry Voitellier

Retour sur la Jurisprudence 2008 en matière de cession de créances

(04/06/2009)

La Cour de cassation est intervenue en 2008 à plusieurs reprises en matière de cession de créances, en précisant son interprétation des textes selon le cas en faveur du cessionnaire ou du débiteur cédé. (suite...)

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Auteur : Thierry Voitellier

Divorce, séparations de corps et de fait

(04/06/2009)

Ouvrage pratique sur les conditions, les procédures, les conséquences et le contentieux du divorce et de l'après divorce. (suite...)

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Les dernieres publications Eurojuris

L'obligation de transparence sur la qualité des soins des cliniques et hôpitaux

(03/06/2010)

Depuis le 1er janvier 2010, les hôpitaux et cliniques ont l'obligation d'informer les patients sur les résultats obtenus par l'établissement en matière de certification ainsi que de lutte contre les infections nosocomiales.

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Auteur : Isabelle LEONETTI - Cabinet d'avocat ROUSSE ET ASSOCIES

Licenciement économique et reclassement

(02/06/2010)

La Loi du 18 mai 2010 visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement est l’occasion de faire un état des lieux du droit au reclassement.

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Auteur : Laurence TARDIVEL - CORNET, VINCENT, SEGUREL

Consession de travaux publics: le décret du 26 avril 2010

(03/06/2010)

Le décret du 26 avril 2010 relatif aux concessions de travaux publics précise les règles définies dans l’ordonnance du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concession de travaux publics.

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Auteur : Nicolas FOUILLEUL - SCP GOBERT & ASSOCIES